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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es et \u00e0 toutes les \u0153uvres vendues dans notre galerie, dans le cadre de ventes physiques, ou sur notre site internet, dans le cadre de ventes en ligne.<\/p>\n
Le site est exploit\u00e9 par HARVESTER MANAGEMENT SRL, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli avenue des H\u00eatres Rouges 98, 1970 Wezembeek-Oppem, et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0832.940.384, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Acheteur ou Client :<\/strong> toute personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de l\u2019exercice de sa profession ou de son activit\u00e9, qui entretient ou conclut une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Consommateur :<\/strong> toute personne physique qui agit \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n Jour :<\/strong> tout jour calendrier.<\/p>\n Produit(s) :<\/strong> les biens ou services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Site(s) internet :<\/strong> le ou les sites internet et\/ou noms commerciaux g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9 :<\/strong> a la signification qui lui est attribu\u00e9e dans le pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n Les Produits vendus sont des \u0153uvres d\u2019art originales, notamment des tableaux peints ou imprim\u00e9s.<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, notamment leurs dimensions, leurs mat\u00e9riaux et leurs couleurs, sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les fiches descriptives des \u0153uvres disponibles sur le Site, dans la galerie ou sur demande.<\/p>\n Les photographies des \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont aussi fid\u00e8les que possible, mais peuvent ne pas refl\u00e9ter parfaitement la r\u00e9alit\u00e9, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable lorsqu\u2019une image ou une caract\u00e9ristique diff\u00e8re sensiblement du Produit r\u00e9el.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent le cadre juridique pr\u00e9cis et complet applicable \u00e0 toute offre formul\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 tout contrat conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client. Elles font partie int\u00e9grante de ces contrats.<\/p>\n Outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions compl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer \u00e0 certains Produits lorsqu\u2019elles sont express\u00e9ment mentionn\u00e9es. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions des conditions compl\u00e9mentaires et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions des conditions compl\u00e9mentaires pr\u00e9valent, sauf stipulation contraire.<\/p>\n Toute d\u00e9rogation \u00e0 une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doit faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit expr\u00e8s entre les deux parties. Les autres dispositions demeurent alors pleinement applicables.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client ne sont pas applicables, sauf si la Soci\u00e9t\u00e9 les a express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Elle informera le Client des modifications apport\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es seront opposables \u00e0 compter de leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l\u2019Acheteur.<\/p>\n En utilisant le Site, l\u2019Acheteur reconna\u00eet \u00e9galement avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions et les avoir accept\u00e9es sans r\u00e9serve.<\/p>\n Toute offre devient automatiquement caduque si le Produit auquel elle se rapporte n\u2019est plus disponible.<\/p>\n Une offre devient \u00e9galement caduque si elle n\u2019est pas accept\u00e9e par \u00e9crit par le Client avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9 qui y est mentionn\u00e9e.<\/p>\n Lorsque l\u2019acceptation du Client diff\u00e8re de la proposition contenue dans l\u2019offre, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas li\u00e9e par cette acceptation. Le contrat n\u2019est donc pas conclu sur la base de cette acceptation divergente, sauf indication contraire expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Les contrats sont conclus exclusivement sur la base d\u2019une confirmation \u00e9crite ou de la validation compl\u00e8te de la transaction par le Client.<\/p>\n Lorsqu\u2019il passe une commande en ligne, l\u2019Acheteur s\u00e9lectionne les \u0153uvres qu\u2019il souhaite acheter en les ajoutant \u00e0 son panier virtuel. Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, l\u2019Acheteur suit la proc\u00e9dure de commande en ligne et re\u00e7oit une confirmation par courrier \u00e9lectronique une fois le paiement confirm\u00e9.<\/p>\n Seule une confirmation \u00e9crite de la commande engage la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L\u2019Acheteur, qu\u2019il soit ou non Consommateur, dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans devoir justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n Le Client doit retourner le ou les Produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, sauf en cas de d\u00e9faut ou de non-conformit\u00e9 du Produit.<\/p>\n Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les quatorze jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre retourn\u00e9e.<\/p>\n Le prix des Produits s\u2019entend hors TVA, taxes publiques, frais de livraison, de transport, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019assurance. Le prix applicable est celui qui figure sur le bon de commande.<\/p>\n Les commandes sont factur\u00e9es aux prix et conditions en vigueur au moment de leur acceptation.<\/p>\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ils sont calcul\u00e9s en fonction des dimensions et du poids de l\u2019\u0153uvre, de son emballage, des modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition et de sa destination.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019Acheteur peut demander un devis lors de sa commande.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 ils sont applicables, les taxes et autres frais restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une commande en ligne, sauf indication contraire sur la facture, le prix est payable au moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e sur le Site. \u00c0 d\u00e9faut de paiement, la commande ne sera pas enregistr\u00e9e.<\/p>\n Les commandes ne seront exp\u00e9di\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s le paiement des frais de livraison.<\/p>\n Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement propos\u00e9 sur le Site.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une commande sp\u00e9cifique pass\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Artiste, un acompte de 20 % sera demand\u00e9 au d\u00e9but du projet afin de confirmer la commande. Le solde sera payable lors de la livraison de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une vente physique, sauf indication contraire sur la facture, le prix est payable lors de la remise de l\u2019\u0153uvre par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n En cas de non-paiement total ou partiel \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un paiement diff\u00e9r\u00e9, le prix sera major\u00e9, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019un int\u00e9r\u00eat de 1 % par mois de retard. Cet int\u00e9r\u00eat sera calcul\u00e9 prorata temporis en fonction du nombre de jours de retard pendant le mois concern\u00e9. Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 100 euros sera \u00e9galement due.<\/p>\n En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de d\u00e9faut de paiement pour quelque raison que ce soit ou de non-respect d\u2019une quelconque obligation contractuelle, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre unilat\u00e9ralement l\u2019ex\u00e9cution de toutes les commandes en cours. Cette suspension pourra intervenir apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure demeur\u00e9e sans suite ou sans suite utile pendant un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de son exp\u00e9dition. Cette suspension ne pourra donner lieu \u00e0 aucune demande d\u2019indemnisation de la part du Client.<\/p>\n Tout d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les factures d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies et adress\u00e9es au Client, y compris celles qui ne sont pas encore arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Il entra\u00eene \u00e9galement la suppression automatique de toutes les facilit\u00e9s de paiement accord\u00e9es.<\/p>\n Toute facture contest\u00e9e doit, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation motiv\u00e9e adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 livre en Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Les \u0153uvres sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux semaines suivant la r\u00e9ception du paiement. Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend de la destination et du transporteur.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard de livraison.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf accord expr\u00e8s entre les parties.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00e9galement varier en fonction de la destination.<\/p>\n Un retard dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut entra\u00eener la r\u00e9siliation du contrat. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.<\/p>\n La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client au moment de la commande.<\/p>\n Le Client doit r\u00e9ceptionner et v\u00e9rifier les Produits imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur r\u00e9ception.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par lettre recommand\u00e9e, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la r\u00e9ception de la livraison. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019Acheteur sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Produits dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison.<\/p>\n Tous les Produits vendus sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation belge. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019Acheteur peut demander le remplacement du Produit ou son remboursement.<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des probl\u00e8mes r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inad\u00e9quate ou impropre du Produit, d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un acte ou d\u2019une faute intentionnelle commis par un tiers, par le Client ou par ses pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n La garantie ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n en cas d\u2019utilisation impropre du Produit ;<\/p>\n<\/li>\n lorsque les dommages r\u00e9sultent d\u2019un cas de force majeure ;<\/p>\n<\/li>\n en cas de dommage caus\u00e9 intentionnellement au Produit par le Client ou par ses collaborateurs.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le ou les Produits fournis restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix principal, des frais et des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n La livraison est effectu\u00e9e aux risques du Client, qui doit s\u2019assurer contre les \u00e9ventuels dommages. Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au Client d\u00e8s la remise du ou des Produits, par la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la personne charg\u00e9e de leur livraison.<\/p>\n Lorsque le ou les Produits command\u00e9s doivent \u00eatre retir\u00e9s aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 et que leur enl\u00e8vement n\u2019est pas effectu\u00e9 au moment convenu, les risques sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au Client \u00e0 compter de ce moment.<\/p>\n Tout cas de force majeure ou \u00e9v\u00e9nement fortuit lib\u00e8re automatiquement la Soci\u00e9t\u00e9 de ses engagements, sans que le Client puisse r\u00e9clamer une quelconque indemnisation.<\/p>\n Les cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative, les accidents, les bris de mat\u00e9riel, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles, les incendies, les gr\u00e8ves, les lock-out, les vols, les embouteillages et toute autre restriction de livraison impos\u00e9e par les autorit\u00e9s pour des raisons de sant\u00e9 publique.<\/p>\n En cas de modification fondamentale des circonstances ou des conditions qui ne serait pas imputable \u00e0 la partie concern\u00e9e et qui rendrait l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles excessivement contraignante, les parties s\u2019engagent \u00e0 ren\u00e9gocier les conditions du contrat afin de rechercher ensemble une solution \u00e9quitable permettant sa poursuite.<\/p>\n Si les parties ne parviennent pas \u00e0 s\u2019accorder sur l\u2019existence effective d\u2019une modification fondamentale des circonstances ou des conditions au sens du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, chacune d\u2019elles d\u00e9signera un expert. Ces deux experts, \u00e9ventuellement assist\u00e9s d\u2019un tiers, examineront ensemble si une telle modification s\u2019est effectivement produite.<\/p>\n En l\u2019absence de r\u00e9ponse favorable d\u2019une partie \u00e0 la demande de ren\u00e9gociation formul\u00e9e par l\u2019autre partie dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de l\u2019envoi de cette demande par lettre recommand\u00e9e, la partie \u00e0 l\u2019origine de la demande pourra saisir la juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n Sauf lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cise qu\u2019une notification ou une communication doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, toute notification ou communication effectu\u00e9e en application, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution ou en relation avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse orders@emiliecaeymaex.com<\/span><\/a>.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 respecte la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e du Client et de toute autre personne physique li\u00e9e au Client.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu avec le Client, le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est HARVESTER MANAGEMENT SRL, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli avenue des H\u00eatres Rouges 98, 1970 Wezembeek-Oppem, et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0832.940.384.<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de toute autre personne physique li\u00e9e au Client, repose sur l\u2019article 6, paragraphe 1, points a) (consentement), b) (ex\u00e9cution du contrat) et c) (obligation l\u00e9gale) du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont trait\u00e9es afin d\u2019assurer le suivi de ses demandes, de respecter les obligations l\u00e9gales de la Soci\u00e9t\u00e9, notamment celles qui d\u00e9coulent de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent ainsi que de ses obligations juridiques, comptables et fiscales, d\u2019ex\u00e9cuter le contrat et d\u2019envoyer des communications publicitaires ou informatives, ainsi que dans le cadre des activit\u00e9s de marketing de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du traitement, notamment au transporteur, ou \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, lorsque leur intervention est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019une des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat. Ces tiers agissent exclusivement sur les instructions du responsable du traitement.<\/p>\n Toute personne physique dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es la concernant qui sont trait\u00e9es par le responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. Elle peut demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou l\u2019effacement des donn\u00e9es trait\u00e9es. Elle dispose \u00e9galement du droit de demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es. Elle a par ailleurs le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle a fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, conform\u00e9ment \u00e0 son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n Toute personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment et gratuitement, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es la concernant et retirer son consentement \u00e0 ce traitement. Elle peut exercer ses droits gratuitement en adressant sa demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse privacy@emiliecaeymaex.com<\/span><\/a>. La demande sera trait\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n Le Client n\u2019est soumis \u00e0 aucune obligation l\u00e9gale de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019absence de r\u00e9ponse peut toutefois avoir pour cons\u00e9quence que la Soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas en mesure ou ne souhaite pas \u00e9tablir ou poursuivre une relation pr\u00e9contractuelle ou contractuelle, ni ex\u00e9cuter une transaction demand\u00e9e par le Client ou par un tiers agissant pour son compte.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par le Client sont trait\u00e9es par le responsable du traitement dans la plus stricte confidentialit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n En cas de transmission \u00e9lectronique de ces donn\u00e9es, Internet n\u2019offrant pas une s\u00e9curit\u00e9 absolue, leur confidentialit\u00e9 ne peut \u00eatre garantie que lorsque les donn\u00e9es sont transmises par l\u2019interm\u00e9diaire de canaux de communication express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme s\u00e9curis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client recueillies dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du contrat et pendant une p\u00e9riode maximale de deux ans \u00e0 compter de la date de la commande. Elles seront ensuite supprim\u00e9es.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve toutefois le droit de les conserver plus longtemps lorsque cela est n\u00e9cessaire au respect de ses propres obligations l\u00e9gales, notamment de ses obligations fiscales ou comptables.<\/p>\nArticle 2 : Produits<\/h2>\n
Article 3 : Champ d\u2019application<\/h2>\n
Article 4 : Offres<\/h2>\n
Article 5 : Commande et confirmation de la commande<\/h2>\n
Article 6 : Prix<\/h2>\n
Article 7 : Paiement<\/h2>\n
Article 8 : Livraisons et d\u00e9lais de livraison<\/h2>\n
Article 9 : Contr\u00f4le et garantie<\/h2>\n
\n
Article 10 : Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques<\/h2>\n
Article 11 : Force majeure et circonstances impr\u00e9vues<\/h2>\n
Article 12 : Notifications<\/h2>\n
Article 13 : Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n