Politique de confidentialité

Article 13 des Conditions générales de vente : Protection des données à caractère personnel

  1. La Société respecte la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée du Client et de toute autre personne physique liée au Client.
  2. Dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec le Client, le responsable du traitement des données à caractère personnel est HARVESTER MANAGEMENT SRL, dont le siège social est établi avenue des Hêtres Rouges 98, 1970 Wezembeek-Oppem, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0832.940.384.
  3. Le traitement des données à caractère personnel du Client et, le cas échéant, de toute autre personne physique liée au Client, repose sur l’article 6, paragraphe 1, points a) (consentement), b) (exécution du contrat) et c) (obligation légale) du Règlement général sur la protection des données.
  4. Les données à caractère personnel communiquées par le Client à la Société sont traitées afin d’assurer le suivi de ses demandes, de respecter les obligations légales de la Société, notamment celles qui découlent de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que de ses obligations juridiques, comptables et fiscales, d’exécuter le contrat et d’envoyer des communications publicitaires ou informatives, ainsi que dans le cadre des activités de marketing de la Société.
  5. Ces données peuvent être communiquées à des tiers désignés par le responsable du traitement, notamment au transporteur, ou à d’autres sociétés liées à la Société, lorsque leur intervention est nécessaire à la réalisation de l’une des finalités mentionnées dans le présent contrat. Ces tiers agissent exclusivement sur les instructions du responsable du traitement.
  6. Toute personne physique dispose d’un droit d’accès aux données la concernant qui sont traitées par le responsable du traitement et, le cas échéant, par les sociétés précitées. Elle peut demander la rectification de données inexactes ou l’effacement des données traitées. Elle dispose également du droit de demander la limitation du traitement de ses données. Elle a par ailleurs le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, conformément à son droit à la portabilité des données.
  7. Toute personne concernée peut, à tout moment et gratuitement, s’opposer au traitement des données la concernant et retirer son consentement à ce traitement. Elle peut exercer ses droits gratuitement en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse privacy@emiliecaeymaex.com. La demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.
  8. Le Client n’est soumis à aucune obligation légale de répondre aux questions posées par la Société. L’absence de réponse peut toutefois avoir pour conséquence que la Société ne soit pas en mesure ou ne souhaite pas établir ou poursuivre une relation précontractuelle ou contractuelle, ni exécuter une transaction demandée par le Client ou par un tiers agissant pour son compte.
  9. Les données à caractère personnel fournies par le Client sont traitées par le responsable du traitement dans la plus stricte confidentialité et conformément à la réglementation applicable.
  10. En cas de transmission électronique de ces données, Internet n’offrant pas une sécurité absolue, leur confidentialité ne peut être garantie que lorsque les données sont transmises par l’intermédiaire de canaux de communication expressément désignés comme sécurisés par la Société.
  11. Les données à caractère personnel du Client recueillies dans le cadre de l’exécution du contrat seront conservées pendant la durée du contrat et pendant une période maximale de deux ans à compter de la date de la commande. Elles seront ensuite supprimées.

    La Société se réserve toutefois le droit de les conserver plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect de ses propres obligations légales, notamment de ses obligations fiscales ou comptables.

  12. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Les modalités d’introduction d’une plainte sont disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données.

Article 16 des Conditions générales de vente : Droit applicable et juridiction compétente

  1. Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
  2. Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.